Le Particulier

  • Que vous soyez loueur d'un logement nu ou meublé, propriétaire d'un ou de plusieurs biens, associé de SCI... vous trouverez dans cet ouvrage le détail de tous les dispositifs fiscaux en vigueur, nos conseils pour bien investir et pour déclarer vos loyers et vos charges sans risque d'erreur.

    Pourquoi et où investir dans l'immobilier ? Quelles sont les précautions à prendre ? Faut-il louer nu ou meublé ? Comment fonctionne le prélèvement à la source sur les loyers ? Quel régime d'imposition choisir ? Dans ce guide, tous les dispositifs fiscaux sont étudiés en détail : loyers à déclarer, charges à déduire, réductions d'impôt, statut de loueur en meublé, déclarations des associés de SCI... Ce guide vous permet d'optimiser vos revenus locatifs, de faire les meilleurs choix et de remplir facilement et sereinement votre déclaration de revenus.

  • Propriétaires, locataires, tous nos conseils pour louer sereinement un logement non meublé à usage de résidence principale.

    Sélection du locataire, fixation et paiement du loyer et des charges, établissement du contrat de bail-type, obligations respectives des parties, entretien du logement, réparations locatives, résiliation du bail, règlement des litiges, colocation... Toutes les règles souvent complexes de la location non meublée à usage de résidence principale sont décrites de façon claire et pratique.

    Cette nouvelle édition 2020, à jour des dernières nouveautés législatives et comportant de nombreux modèles de lettres, vous donnera toutes les clefs pour louer en toute sécurité.

  • Après avoir été repoussé d'un an, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera finalement en vigueur le lei janvier 2019. Cette importante réforme fiscale modifie le mode de paiement de l'impôt mais pas ses modalités de calcul. Elle supprime le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition. Comment est calculé le taux de prélèvement ? Peut-on masquer le taux de son foyer à son employeur ? Vais-je payer plus d'impôts si les revenus de mon conjoint sont plus importants que les miens ? Comment s'effectue le prélèvement pour les revenus fonciers ? Et pour les bénéfices professionnels ? Quels sont les revenus hors du champ du prélèvement à la source ? Comment sont imposés les revenus financiers ? Peut-on modifier ses prélèvements en cas de diminution de ses revenus ? Comment s'effectuera le remboursement des réductions et crédits d'impôt ? Les particuliers employeurs doivent-ils calculer eux-mêmes la retenue sur salaire de leurs employés ? Comment seront imposés Les prélèvements sociaux ? Faudra-t-il toujours remplir une déclaration de revenus ? Comment seront imposés les revenus de 2018 ? Ou'est-ce que l'année blanche fiscale ? Voici quelques-unes des nombreuses questions que se posent les contribuables.
    Grâce à ce guide, vous saurez exactement comment fonctionne le prélèvement à la source et quelles sont les décisions à prendre pour anticiper au mieux les changements à venir. N'attendez-pas, vous avez jusqu'au 14 septembre 2018 pour exercer vos options pour 2019 !

  • Vous vivez à nouveau en couple après une séparation ou un divorce ; vous avez des enfants de chaque coté, voire un projet d'enfant commun. Votre nouvelle famille va devoir envisager plusieurs situations : choisir un statut (rester en concubinage, vous pacser ou vous marier) ; se loger : chez l'un ou l'autre (qu'il soit propriétaire ou locataire), ou dans un logement commun, acheté ou loué ; acquérir des biens ensemble, en empruntant ou non ; cohabiter avec des enfants de lits différents ; avoir un ou plusieurs enfants ensemble ; protéger le survivant en cas de décès ; transmettre des biens aux enfants ; gérer une éventuelle séparation.
    Cet ouvrage répond de façon claire et pratique aux questions qui se posent aux membres d'une famille recomposée. Il compare de manière détaillée les différentes options qui s'ouvrent au couple en mettant l'accent sur leurs avantages et inconvénients respectifs.

  • Optimisez votre IFI et affinez votre stratégie patrimoniale Adoptez les bonnes stratégies pour réduire votre IFI de 2020 et de 2021. Si vous êtes assujetti à l'IFI, le remplissage de votre déclaration de patrimoine immobilier peut s'avérer être un vrai casse-tête. Grâce à ce guide, bénéficiez de tous nos conseils pour optimiser votre déclaration de 2020 et réduire efficacement votre patrimoine imposable en 2021.

    Qui est redevable de l'IFI ? Quels sont les biens à prendre en compte et ceux qui sont exonérés ? Quelle valeur retenir pour sa résidence principale ? Comment évaluer mon patrimoine immobilier détenu au travers de sociétés ? Les locations meublées sont-elles imposables ? L'usufruitier doit-il tout déclarer ? Quelles sont les dettes et impôts à déduire ? Quel sera le montant de l'impôt à payer ? Les dons bénéficient-ils d'une réduction d'IFI ? Jusqu'à quand est-il possible d'agir pour réduire l'impôt de 2020 ? Quels sont les leviers les plus efficaces pour réduire mon patrimoine taxable en 2021 ? Grâce à ce guide, déclarez votre patrimoine immobilier au mieux de vos intérêts et agissez efficacement pour réduire votre impôt.

  • Un ouvrage entièrement axé sur les nouvelles stratégies à mettre en uvre suite à la transformation de l'ISF en IFI au 1er janvier 2018. Comment optimiser au mieux son patrimoine immobilier, les actions à mener en 2018 pour minorer la note fiscale en 2019. Population visée, les petits IFIsables dont le patrimoine est constitué principalement d'immobilier et qui ne sont pas sortis de l'impôt sur la fortune avec la réforme.
    Faut-il réorienter ses actifs ou se séparer d'une partie de son patrimoine ? Comment bien évaluer ses immeubles ? Quels sont les biens exonérés ? Quelles sont les dettes déductibles ?

  • Cet ouvrage décrypte toutes les étapes de recherche des héritiers au partage des biens. Comment évaluer les biens du défunt ? Qui paie les dettes ? Quels sont les droits à payer au fisc ? Comment gérer une indivision ? Comment partager les biens ? Cette nouvelle édition répond de façon claire et pratique à toutes les questions que peuvent se poser les héritiers du défunt.

  • La location meublée procure au bailleur des loyers généralement plus élevés que dans la location nue, un risque d'impayé plus faible et une fiscalité attractive.

    La location meublée à usage de résidence principale est désormais en grande partie régie par la loi de 1989 sur les baux d'habitation. Quant à la location meublée saisonnière, destinée aux vacanciers, elle obéit à une législation spécifique. Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) présente, par ailleurs, de nombreux atouts.

    Résolument pratique, cette édition 2017, remise à jour, fait le point sur les règles souvent complexes des locations meublées et saisonnières. Un complément indispensable à nos dossiers de location prêts à remplir, disponibles sur la boutique de notre site.

    Et pour rédiger en toute sérénité votre contrat de location et ses annexes, retrouvez nos Dossiers de location "La location meublée" et "Les locations saisonnières".

  • Un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, n'est jamais anodin. Se séparer est une décision grave qui a des conséquences psychologiques, financières et patrimoniales pour les époux et leurs enfants.

    Depuis le 1er janvier 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par le juge. Chaque conjoint doit alors avoir son propre avocat. Ce type de divorce implique que les époux soient d'accords sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences.

    Mais, lorsque la séparation amiable n'est pas possible, le divorce est judiciaire. La procédure est alors bien plus lourde et plus coûteuse.

    Quelles sont les premières mesures à envisager ? Comment divorcer à l'amiable ? Comment se déroule un divorce contentieux ? Quel est le rôle du notaire ? Combien coûte un divorce ?... Vous trouverez dans cet ouvrage de nombreux conseils pratiques sur les précautions à prendre et les erreurs à éviter en cas de séparation. Toutes les procédures et leurs conséquences sont détaillées, pour bien comprendre chaque étape et ses enjeux.

  • Comment sont répartis les honoraires de rédaction du contrat de location ? Qui paie les frais d'état des lieux ? Comment s'applique l'encadrement des loyers ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Quels travaux sont à la charge du bailleur ? Quelles sont les obligations d'entretien du locataire ? Quelles retenues peut-on pratiquer sur le dépôt de garantie ? Comment réagir en cas de litige ?
    L'entretien du logement, le paiement du loyer et des charges sont d'éternelles sources de discorde entre le bailleur et son locataire. Or, bien connaître les obligations de chacun permet de désamorcer les conflits potentiels.
    Dans cet ouvrage, nous répondons à toutes les interrogations qui peuvent naître tout au long de la location. Enrichi de nombreux modèles de lettres pour faire valoir vos droits et des textes de lois essentiels, il vous permettra de déterminer précisément qui paie quoi et de vivre sereinement votre location.

  • Comment évaluer son bien au juste prix ? Comment dénicher le logement de ses rêves ? Peut-on acheter ou vendre sans intermédiaire ? Quels documents doit-on réunir pour informer l'acheteur ? Faut-il signer un mandat de vente simple ou exclusif ? Outre le taux, que peut-on négocier dans un crédit immobilier ? Peut-on se rétracter après la signature d'une promesse de vente ? A combien s'élèvent les frais de notaire ? Un achat immobilier doit être préparé avec soins.
    De la petite-annonce à la signature de l'acte notarié, tous les aspects de la transaction sont abordés, du coté du vendeur comme de l'acheteur. Cette nouvelle édition, remise à jour, vous donnera les clefs pour comprendre et maitriser chaque étape de l'opération.

  • Le conseil syndical est un acteur majeur de la copropriété. Sa parfaite connaissance de l'immeuble lui permet d'assurer la liaison entre le syndic et les copropriétaires. Désormais, la loi offre un pouvoir de contrôle étendu aux conseillers syndicaux sur la gestion de leur immeuble.

    Assistance et contrôle de l'action du syndic, maîtrise des charges, surveillance des travaux, convocation de l'assemblée générale, délégation de pouvoirs... les domaines d'intervention du conseil syndical sont multiples. Il donne son avis et suggère des solutions sur toutes les questions intéressant la copropriété.

    Dans cet ouvrage, vous trouverez toutes les informations juridiques et pratiques vous permettant d'accomplir votre mission de conseiller syndical avec un maximum d'efficacité. Alors, prenez les choses en main pour faire baisser les charges de votre immeuble.

  • La loi de finances pour 2017 a donné le coup d'envoi de la mise en place du prélèvement à la source. D'ores et déjà inscrit dans les textes, il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Cette réforme fiscale, qui ne modifie pas les modalités de calcul de l'impôt mais uniquement son mode de paiement, suscite déjà bien des interrogations.

    Devra-t-on continuer à remplir une déclaration de revenus chaque année ? Comment sera calculé le taux de prélèvement ? Pourquoi parle-t-on d'année fiscale blanche en 2017 ? Quand bénéficiera-t-on des crédits et réductions d'impôt ? Comment sera garantie la confidentialité des revenus ?

    Tous les revenus ou presque sont concernés par cette réforme, à l'exception des plus-values immobilières et mobilières et des revenus des placements financiers (dividendes, intérêts, etc.), pour lesquels l'impôt continuera à être recouvré dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

    Grâce à ce guide, découvrez tout ce qui va changer pour vous. La réforme y est décryptée et analysée pour vous permettre d'anticiper au mieux les changements, de faire les bons choix et d'obtenir les réponses à vos multiples questions. Il est illustré de nombreux exemples de calcul pour en faciliter la compréhension.

  • La vente immobilière en viager peut vous permettre de faire face aux incertitudes qui planent sur l'avenir des retraites et sur le financement de la dépendance. Ce dispositif ancien mais mal connu, permet au vendeur de s'assurer jusqu'à la fin de ses jours un revenu régulier, un complément de retraite le plus souvent. L'acheteur y trouve également son intérêt, tant en raison de la possibilité d'acquérir un bien immobilier avec une mise de départ réduite, que de l'aléa propre au viager qui peut jouer en sa faveur.

    Quel est l'intérêt de vendre ou d'acheter en viager ? Comment est déterminée la rente viagère ? Quel est le prix du bouquet ? Quelles sont les garanties de paiement ? Qui doit entretenir le logement ? Quelle est la fiscalité du viager ? Comment prend-t-il fin ? En quoi consiste le prêt viager hypothécaire ?

    Cette nouvelle édition répond à toutes vos questions concernant l'intérêt et le fonctionnement du viager. Elle s'adresse à toutes les personnes qui ont l'intention de vendre ou d'acheter un bien en viager, mais aussi à celles qui souhaitent s'informer sur le sujet.

  • Comment évaluer son bien au juste prix ? Comment dénicher le logement de ses rêves ? Peut-on acheter ou vendre sans intermédiaire ? Quels documents doit-on réunir pour informer l'acheteur ? Faut-il signer un mandat de vente simple ou exclusif ? Outre le taux, que peut-on négocier dans un crédit immobilier ? Peut-on se rétracter après la signature d'une promesse de vente ? A combien s'élèvent les frais de notaire ?

    Un achat immobilier doit être préparé avec soin. De la petite-annonce à la signature de l'acte notarié, tous les aspects de la transaction sont abordés, du côté du vendeur comme de l'acheteur. Cette nouvelle édition, remise à jour, vous donnera les clefs pour comprendre et maîtriser chaque étape de l'opération.

  • De la simple procuration à la mise sous tutelle, ce guide fait un tour d'horizon complet de tous les dispositifs destinés à protéger une personne majeure.

    Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés mentales ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Divers degrés de protection existent, du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Ce guide vous explique comment les mettre en oeuvre, il détaille leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun.

    Cette nouvelle édition 2017, vous aidera à sauvegarder les intérêts de vos proches en répondant à toutes vos questions. Comment représenter son conjoint ? Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? En quoi consiste l'habilitation familiale ? Comment demander la mise en place d'une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ?

    Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.

  • Le tarif des notaires a été totalement remanié depuis le 1er mai 2016. Cet ouvrage détaille et explicite, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que l'on est susceptible de confier à un notaire : achat immobilier, donation, règlement d'une succession, rédaction d'un contrat de mariage, d'un bail ou d'un testament...

    Ce guide fournit toutes les clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que vous coutera l'intervention de ce professionnel du droit pour chaque type d'acte. Rédigé dans un langage clair et accessible, il contient de très nombreux exemples de calcul du coût des actes notariés.

  • Achat de la résidence principale ou secondaire, travaux à réaliser... le crédit permet de donner vie à vos projets immobiliers.
    Aujourd'hui, toutes les conditions sont réunies pour bien négocier. En effet, les taux d'intérêt se maintiennent à des niveaux historiquement bas. Vous pouvez donc obtenir des conditions favorables auprès de votre banque. Mais un deuxième élément doit attirer votre attention : dès 2018, tous les contrats d'assurance du crédit peuvent être renégociés. De quoi économiser plusieurs milliers d'euros sur votre emprunt.
    Bien négocier, connaître les procédures à suivre, savoir s'il faut faire appel à un courtier... cet ouvrage synthétique et pédagogique vous livre les clés du crédit immobilier. Un outil indispensable avant de prendre rendez-vous avec votre conseiller !
    Cette édition vous présente les jurisprudences les plus récentes sur le sujet et contient des modèles de lettres (remboursement anticipé, renégociation, substitution du contrat d'assurance emprunteur) pour vous accompagner dans vos démarches.

  • Qui détermine l'ordre du jour? Quels documents doivent être joints à la convocation ? Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes ? À quelle majorité voter les travaux? Comment en répartir le coût? Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal? Comment contester une décision ? En copropriété, les décisions de la plus courante, à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou tout du moins de s'y faire représenter. L'assemblée générale obéit à des règles définies par la loi qu'il est important de connaître : convocation, signature d'une feuille de présence, élection d'un président de séance, respect de certaines majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal... Par ailleurs, certaines décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées, c'est le cas des travaux notamment. C'est pourquoi cette question fait l'objet d'un développement propre dans l'ouvrage. Ce guide répond de manière claire et pratique à toutes vos questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale, pour exercer votre pouvoir de décision en toute connaissance de cause.

  • Le pacs

    Collectif

    Le pacs est-il aussi protecteur que le mariage ? Comment conclure un pacs ? Quels sont les droits et obligations des partenaires ? Vaut-il mieux choisir la séparation de biens ou l'indivision ? Comment protéger le partenaire survivant en cas de décès ? Quels sont les avantages fiscaux attachés au pacs ? Le pacs a-t-il des effets sur les enfants ? Sur les droit sociaux ? Peut-on modifier un pacs ? Comment y mettre fin ? Quelles sont les conséquences de la rupture ?

    Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de conclure un pacs. Le pacs assure en effet à ceux qui ne veulent, ou ne peuvent pas, se marier un statut particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes les questions que se pose un couple désireux de s'engager dans un projet commun? Il contient en annexe des modèles (pacs simplifié, pacs élaboré...) et les principaux textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte civil de solidarité.

  • Comment le syndic doit-il tenir la comptabilité de la copropriété ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical en matière de contrôle des comptes ? Quels sont les documents qui doivent être communiqués aux copropriétaires ? Comment faire baisser les charges de chauffage, d'eau, d'assurance.... ? Peut-on se passer du gardien ? Comment maîtriser au mieux le coût des travaux ?

    Le syndic doit respecter des règles de comptabilité précises et des obligations strictes en matière de présentation des comptes aux copropriétaires. Les conseillers syndicaux, mais aussi les simples copropriétaires, ont intérêt à bien connaître ces règles pour pouvoir contrôler efficacement l'action du syndic. D'autre part, de nombreux copropriétaires sont inquiets de l'envolée des charges de copropriété.

    Ce nouvel ouvrage, à jour de la loi Alur du 24 mars 2014, aidera les conseillers syndicaux et les copropriétaires à comprendre la comptabilité de leur immeuble. Il leur donnera des pistes pour maîtriser tous les postes de dépenses tels que le chauffage, les dépenses d'eau, les travaux, les dépenses de personnel, les honoraires du syndic...

  • Dans cet ouvrage retrouvez 100 modèles de lettres simples à reproduire et à personnaliser pour solutionner vos problèmes de propriétaires. Cette deuxième édition est enrichie d'un vingtaine de lettres supplémentaires. Chaque lettre est resituée dans son contexte. Un ouvrage vous permettant d'élaborer uen correspondance aussi efficace que celle d'un professionnel.

  • Qui sont les héritiers ? Comment les retrouver ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer à une succession ? Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ? Comment sont estimés les biens du défunt ?

    Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser ? Comment procéder au partage ?

    Dans cette nouvelle édition, vous trouverez les réponses concrètes aux multiples questions que vous vous posez au décès de l'un de vos proches, au moment de recueillir son héritage.

    Une fois les héritiers, les biens et les dettes de la succession déterminés, il vous sera utile de savoir comment préparer et effectuer la déclaration de succession en lien avec le notaire et quels seront les éventuels droits et frais à verser. Enfin, l'opération de partage vous libérera d'une gestion des biens indivis souvent pesante.

    Conçu sous forme d'onglets pour un repérage facile et enrichi d'exemples concrets, l'ouvrage envisage toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Vous y trouverez également des modèles de lettres, un modèle de convention d'indivision et de mandat de gestion, le barème des droits de succession et le coût des actes notariés.

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