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Conseil De LEurope
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Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Pascal Dourneau-josette, Lambert abdelgawad Elisabeth
- Conseil De L'Europe
- 1 Septembre 2011
- 9789287170286
Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel.
En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.
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Analyse d'une sélection de régimes d'aide à la production audiovisuelle
Collectif
- Conseil De L'Europe
- Iris Plus
- 10 Octobre 2011
- 9789287170866
Malgré la crise financière, qui n'épargne pas le secteur de l'audiovisuel, la production audiovisuelle a atteint un niveau record en 2009 dans les pays de l'UE avec près de 1.200 films. Ce pic enregistré en 2009 suggère que ce sont les régimes d'aide publics à la production audiovisuelle en Europe qui ont permis d'éviter l'effondrement de la production.
Ce numéro d'IRIS plus traite la question de l'aide directe à la production audiovisuelle et se penche plus particulièrement sur la situation de plusieurs pays qui, jusqu'à présent, n'ont suscité que peu d'intérêt à cet égard : les pays du sud-est de l'Europe.
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Les nouveaux services et la protection des radiodiffuseurs en droit d'auteur
Collectif
- Conseil De L'Europe
- Iris Plus
- 1 Décembre 2010
- 9789287169754
