Riche introduction au vaste sujet du droit de la personne, ce livre comprend les principaux textes internationaux (déclarations, chartes, conventions, protocoles) des grandes organisations internationales dans le domaine du droit des personnes, tant à l'échelon mondial que régional : OIT, Onu, Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Union européenne, Organisation de l'unité africaine, Organisation des Etats d'Amérique, OSCE, Ligue des Etats arabes.
Il réunit une sélection de textes de base, essentiellement des instruments juridiques contraignants, élaborés par les organisations internationales depuis 1930. Ce recueil constitue un outil de travail précieux pour les juristes, législateurs, diplomates, enseignants et étudiants en droit, et pour tous les acteurs de la protection des droits de l'homme.

La plupart des pays d'Europe mais aussi du reste du monde sont confrontés aux difficultés liées aux migrations internationales et à l'intégration des minorités. Il revient en premier lieu aux villes de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques favorisant la cohésion communautaire et présentant la diversité culturelle comme un facteur de développement plutôt que comme une menace.
Ce guide est destiné aux responsables municipaux et aux praticiens qui souhaitent tirer profit du projet pilote des cités interculturelles, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, pour le développement d'une approche interculturelle de la gestion de la diversité et de l'intégration. Cette approche repose sur l'expérience de dizaines de villes qui ont réorienté leurs politiques et réorganisé leur gouvernance pour garantir l'égalité des chances et faire de la diversité un avantage.
Cet ouvrage indique des étapes à franchir et des mesures à prendre pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie interculturelle et assurer le suivi de sa mise en oeuvre. Il illustre les éléments d'une telle stratégie par des analyses, des suggestions et des exemples de pratiques de différentes villes européennes.
Une ville qui s'engage sur la voie des cités interculturelles doit être confiante et inventive pour éventuellement adapter les actions et concepts généraux décrits dans ce guide aux circonstances locales.
Voilà pourquoi ce guide n'est pas un manuel d'instructions mais plutôt un aide-mémoire qui assistera les villes au fur et à mesure qu'elles traceront leur propre trajectoire.
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Le projet du Conseil de l'Europe «identités culturelles, valeurs partagées et citoyenneté» (2006-2008) a été lance à la suite du 3e Sommet de l'Organisation (Varsovie, 2005). Il était fondé sur le postulat suivant: la prise de conscience de la richesse que représente la diversité des cultures et des patrimoines européens, et de l'importance de leur interaction au fil du temps, est l'un des préalables indispensables au respect mutuel, à la coexistence pacifique, au dialogue interculturel, à l'engagement commun pour la défense de valeurs partagées et à l'émergence d'une citoyenneté culturelle européenne.

Le projet a abouti, entre autres, à l'élaboration de ce Guide des valeurs pour la vie en démocratie. Ce dernier s'articule autour d'une série de questions clés pour encourager les jeunes à discuter des enjeux essentiels associes aux droits de l'homme universels et aux valeurs européennes fondamentales.

Ce guide invite le lecteur à appliquer ces valeurs. Les études de cas et les fiches de discussion visent à favoriser la discussion au cours de laquelle chaque interlocuteur peut:

- développer son point de vue en le confrontant à d'autres ;
- réfléchir aux valeurs et droits humains inconciliables et aux moyens de résoudre ces contradictions honnêtement, de façon adaptée et proportionnée ;
- comprendre les points de vue d'autrui (même en cas de désaccord) ;
- engager le dialogue sur des questions controversées au lieu de s'enferrer dans des monologues axés exclusivement sur sa propre opinion ou vision culturelle ;
- resituer les problèmes et les débats dans un cadre historique, culturel et géographique plus large.

Appliquer et défendre des valeurs formelles s'avère nécessaire non seulement au sein des cours et tribunaux, mais aussi dans nos relations quotidiennes. Sinon, ces valeurs perdront leur sens et nous n'aurons plus véritablement le sentiment de devoir les défendre. Tout comme les compétences, c'est par la pratique que s'acquièrent les valeurs.
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Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel.
En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.
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Les Roms forment en Europe une communauté d'environ dix millions de personnes. Ils sont méconnus, enfermés dans des stéréotypes négatifs bâtis autour d'eux, et, depuis des siècles, les politiques développées à leur égard ont visé à leur disparition physique ou culturelle.

Ce livre est destiné à mieux faire comprendre les Roms en faisant connaître, d'une part, la richesse de leur culture et de leur style de vie et la force de leur identité, et, d'autre part, les traitements qu¹ils ont subis au cours d'une longue histoire.

L'ouvrage, qui rend accessible et compréhensible au lecteur l'ensemble d¹une situation infiniment complexe et conflictuelle, intéressera particulièrement les enseignants, formateurs, animateurs, travailleurs sociaux, et ceux qui ont des responsabilités politiques ou administratives. Il est également, pour les organisations roms, un outil de diffusion de l'information. Les dernières pages donnent les fondements d'un programme pour une action adaptée et concertée.
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Le titre Cités interculturelles propose, à l'âge de la «diversité», un nouveau modèle de gouvernance et de politiques au niveau local: celui de l'intégration interculturelle.

Ce modèle a été construit à partir d'expériences réelles menées au sein des villes et avec la participation active de ces dernières. Le conseil et l'apprentissage réciproques ont joué un rôle central dans ce processus.

Cet ouvrage explique ce qu'est la notion «d'intégration interculturelle» dans sa dimension pratique: comment elle affecte les politiques, la gouvernance et la citoyenneté, le discours public, les relations avec les médias, les services publics et l'environnement urbain. II passe en revue les processus facilitant le développement de stratégies et présente un large éventail d'exemples, notamment dans onze villes européennes.

L'intégration interculturelle, comparée aux modèles précédents, ajoute une dimension supplementaire à la gestion de populations diversifiées. En plus de la non-discrimination, de l'égalité des chances et des droits culturels, l'interculturalisme se concentre sur l'interaction et la mixité dans l'espace public. Il insiste sur la nécessité d'un discours et d'une attitude positives sur la diversité afin de construire la confiance et la cohésion sociale.

L'interculturalisme a pour ambition d'accroitre l'efficacité des services publics en les rendant plus sensibles aux différences culturelles et plus aptes à s'adapter aux besoins des usagers. Il met en outre l'accent sur la mise en place de nouveaux services dans les domaines de la médiation et de la prévention des conflits.
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La force obligatoire des arrêts constitue une disposition essentielle de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Elle implique que, lorsqu'une violation a été établie, l'Etat concerné doit prendre vis-à-vis du requérant, des mesures individuelles pour remédier aux conséquences de la violation : réouverture de la procédure à l'origine de la violation, radiation d'une condamnation inscrite au casier judiciaire, renonciation à procéder à une expulsion ou, si cela s'avère insuffisant pour remédier aux conséquences de la violation, versement d'une indemnité financière. L'Etat concerné doit aussi prendre des mesures générales pour éviter la répétition de la violation constatée. Souvent ces mesures entraînent des changements dans la législation ou la jurisprudence, mais elles ont également des conséquences pratiques, comme le recrutement de juges pour résorber le retard judiciaire, la construction de centres de détention adaptés aux mineurs ou le lancement de programmes de formation pour la police. Elisabeth Lambert Abdelgawad présente dans cette étude une analyse des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour et aux procédures de contrôle du Comité des Ministres.
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La coopération entre les autorités répressives est I'une des clés du succès de la lutte contre le terrorisme. La Recommandation Rec(2007)1 du Comite des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de I'Europe et ses Etats membres, et I'Organisation internationale de police criminelle (OlPC-lnterpol) vise à renforcer la coopération contre le terrorisme au moyen d'une plus grande utilisation des moyens offerts par OlPC-lnterpol.

Ainsi, elle recommande aux gouvernements des Etats membres d'utiliser, conformément à la législation nationale, les outils offerts par Interpol contre le terrorisme, en particulier le Système de communication mondial I-24/7, les bases de données pertinentes et le soutien opérationnel en temps réel aux services de police, qui sont présentés dans I'annexe à cette recommandation. Le suivi de sa mise en oeuvre a été confié au Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) du Conseil de I'Europe.
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Cet ouvrage étudie la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l'usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Il s'appuie sur la Recommandation Rec(2006)2 du Conseil de l'Europe relative aux Règles pénitentiaires européennes, adoptée en janvier 2006, qui prolonge l'action entreprise dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le texte de la Recommandation est reproduit dans la première partie de l'ouvrage. Il est suivi d'un commentaire explicitant ses principaux points ainsi que les règles énoncées. La section finale passe en revue les récentes évolutions des Règles pénitentiaires européennes et analyse leur fonctionnement et la détention comme forme de sanction. Elle met en contexte les objectifs que devraient viser les prisons d'Europe.
Cet ouvrage intéressera les spécialistes des droits de l'homme, les chercheurs et les étudiants en droit, en criminologie et en relations internationales.
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Bien que le plurilinguisme soit un élément important de nos sociétés modernes, on constate que les enseignants sont souvent peu préparés à gérer les variétés de langue et la variation dans les diverses formes qu'elle peut présenter dans les contextes régionaux européens. Leur travail est également peu reconnu lorsqu'ils cherchent à élaborer des démarches visant à favoriser la compréhension et la reconnaissance de la valeur des langues parlées par leurs élèves qui ne sont pas la variété scolaire officielle ou dominante.

Les différentes activités qui ont eu lieu dans le cadre du projet ont montré la transférabilité dans d'autres contextes des parcours didactiques proposés. Ceux-ci s'appuient sur des activités d'identification des langues et des cultures et de leurs analogies et spécificités, d'écriture collaborative visant l'interculturalité et d'intercompréhension à l'oral. Les supports sont variés et basés sur l'environnement: documents écrits et oraux, correspondance électronique, plateforme, vidéos, films, blogs, etc.
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Les Approches plurielles des langues et des cultures reposent sur des activités d'enseignement- apprentissage qui impliquent à la fois plusieurs (= plus d'une) variétés linguistiques et culturelles. La publication tourne le dos à une vision « cloisonnante » des compétences, langue par langue. Elle développe ainsi de façon concrète la conception de la compétence plurilingue et interculturelle promue par le Conseil de l'Europe depuis le Cadre européen commun de référence pour les langues.

Exemples de descripteurs : « Savoir utiliser les connaissances et compétences acquises dans une langue pour apprendre une autre langue » ; « Avoir confiance en ses propres capacités face aux langues (à leur analyse/à leur utilisation) ».

Du fait de l'essor de la communication numérique à travers le monde, le journalisme connaît actuellement une profonde mutation. S'éloignant d'une démarche journalistique traditionnelle, le secteur développe un nouveau mode de traitement de l'information appelé « journalisme ouvert ». Il encourage l'intervention et la collaboration en ligne des « utilisateurs/lecteurs », donnant ainsi une nouvelle dimension aux médias et à l'information.

L'article de cet IRIS plus examine les nouvelles formes du journalisme interactif bidirectionnel, qui ne sont encore que partiellement couvertes par les cadres juridiques existants.

La Convention européenne des Droits de l'Homme, avec son Protocole n° 1, garantit le droit au respect des biens dans tous les Etats parties à cette Convention. Elle est susceptible d'engager la responsabilité de ces Etats devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Cette garantie européenne est largement effective. En effet, la Cour a posé comme protection essentielle, et de façon exclusive pour le droit de propriété, le fait que la violation entraîne automatiquement une indemnité d'un montant raisonnable ou une satisfaction équitable.
Durant les six années qui se sont écoulées depuis la première édition de cet opuscule, la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme ont été amenées à débattre de nombreuses affaires ayant trait à la privation du droit de propriété. Laurent Sermet a pris en compte la nouvelle jurisprudence pour réactualiser cette édition.
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La gestion démocratique de la diversité culturelle est devenue une priorité pour les Etats membres du Conseil de l'Europe. Le sport n'échappe pas à cette préoccupation. Confronté à la diversité de ses acteurs et de ses spectateurs, c'est un vecteur du dialogue interculturel, par son rôle éducatif et de socialisation.

Cet ouvrage présente des échanges d'expériences de pratique du dialogue interculturel par le sport. Il permet de relativiser les concepts du «dialogue interculturel» et de «l'intégration» appliqués au sport évoqués dans le débat social et politique en Europe. L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) contribue au développement des recherches européennes sur l'éducation par le sport, en y impliquant des chercheurs de différents pays.

Cette publication a été coordonnée et dirigée en collaboration avec l'Agence pour l'éducation par le sport (APELS).
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La rapidité avec laquelle l'attrait des utilisateurs pour les services de contenus audiovisuels à la demande a rattrapé celui des médias classiques est remarquable.
Mais la popularité croissante des services à la demande qui sont utilisés de manière disproportionnée par un jeune public soulève la question de la protection des jeunes face aux médias. La protection des mineurs est une responsabilité partagée entre le législateur et les parents, mais ces derniers se sentent parfois dépassés par cette responsabilité. Ceci a pour conséquence de renforcer le rôle du législateur pour la protection des jeunes contre des contenus dangereux.
Ce numéro d'IRIS Plus fait le point sur la protection des enfants et des adolescents dans le domaine des services audiovisuels à la demande. Il examine d'une part, les dispositions du droit de l'UE et, d'autre part, les principes fondamentaux et les règles spécifiques des différents systèmes nationaux de protection des mineurs.
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Alors que, depuis une quinzaine d'années, des décisions judiciaires bousculent l'organisation du mouvement sportif, l'autonomie des organisations sportives non gouvernementales est devenue d'une actualité brûlante en Europe. Ce thème est aussi très lié à celui de la gouvernance, qui a fait l'objet de précédentes études du Conseil de l'Europe.

L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) a décidé d'approfondir la notion d'autonomie, en considérant ses aspects conceptuels, politiques, juridiques, économiques et psychosociologiques. Cette étude a été réalisée à la demande de l'APES par l'Institut suisse de hautes études en administration publique (IDHEAP) sur la base d'un questionnaire adressé aux autorités publiques en charge du sport et aux organisations sportives faîtières nationales et internationales.

L'analyse de ces données est complétée par une présentation de documents émanant tant des pouvoirs publics que des organisations sportives sur cette question émergente. Cette étude permet de mieux cerner la notion d'autonomie et d'identifier les enjeux qui y sont liés.
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