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Helbing
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L'Union africaine et la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ; contribution à l'étude d'une fonction d'une organisation internationale
Guy-fleury Ntwari
- Helbing
- 19 Juin 2018
- 9783719039875
Dans cet ouvrage, il est soutenu que cet objectif constitue désormais une fonction juridique essentielle pour laquelle a été mise en place au sein de l'Organisation une structure organique appropriée, l'architecture de paix et de sécurité en Afrique (APSA).
- Contribution importante à l'étude de l'Union africaine.
- Contribution à l'analyse du phénomène de l'organisation internationale et de ses mutations.
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Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale.
L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions «administratives », dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale. -
Droit de l'art et des biens culturels
Anne-Laure Bandle, Marc-André Renold
- Helbing
- 11 Avril 2023
- 9783719044329
La fascination que suscitent les oeuvres d'art et les biens culturels fait d'eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines les plus divers du droit national, international et européen. Par ailleurs, les oeuvres d'art et les biens culturels soulèvent des questions juridiques s'agissant de leur création, découverte, acquisition, vente, prêt, donation, destruction et perte.
Cet ouvrage traite des nombreuses facettes de l'art et des biens culturels sous l'angle du droit. Il couvre notamment la protection de biens culturels en temps de paix et en temps de guerre, les biens spoliés et biens coloniaux, la vente et l'attribution d'objets d'art, le devoir de diligence des marchands d'art et des musées, le droit d'auteur, la philanthropie culturelle et la résolution des litiges. -
Petit lexique juridique : allemand-français
Barbara Etterich, Niklaus Meier, Piermarco Zen-Ruffinen
- Helbing
- 11 Avril 2023
- 9783719045401
Pour faire du droit en Suisse, il faut savoir lire l'allemand, car la grande majorité des écrits juridiques est dans cette langue. Ce petit lexique est axé sur la terminologie juridique utilisée en Suisse, qui diffère parfois de celle d'autres pays, aussi bien en allemand qu'en français. Il contient les termes juridiques et les abréviations les plus courants. Destiné avant tout aux étudiants, il s'avérera également utile aux praticiens du droit ainsi qu'aux traducteurs.
La nouvelle édition a été entièrement revue et enrichie d'informations grammaticales permettant de connaître la conjugaison et la déclinaison des mots les plus importants. -
Le contrat en droit privé européen ; exercices de comparaison et d'harmonisation (2e édition)
Thomas Kadner graziano
- Helbing
- 13 Avril 2010
- 9783719027933
Dans sa deuxième édiction, l?ouvrage reste fidèle à son objectif qui est de familiariser les juristes avec l'emploi d'une méthode juridique comparative qui leur facilite le travail dans un environnement où le cadre d'un seul droit national est souvent dépassé. Cette édition comporte une mise à jour et élargit le matériel au droit états-unien.
Des cas pratiques issus de la jurisprudence des tribunaux européens servent de point de départ à chaque exercice. Le lecteur trouvera des informations sur le droit en vigueur dans différents pays, sur le droit uniforme (CVIM) et des règles de droit non étatiques (Principes du droit européen du contrat, principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, avant- projet d'un Code européen des contrats) ainsi que sur le projet de cadre commun de référence présenté en 2009. Ce matériel permettra au lecteur de résoudre les cas selon les différents ordres juridiques ainsi que selon des règles de droit non étatiques.
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Droit constitutionnel de l'union européenne
Roland Bieber, Francesco Maiani
- Helbing
- Recueil De Textes
- 11 Avril 2023
- 9783719045418
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022.
La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie.
L'ensemble des textes est consolidé par l'incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil. -
Une introduction au droit international pénal, matière en pleine évolution, à la fois accessible et raisonnablement exhaustive, complétée par une série d'articles proposant un approfondissement de certaines questions particulièrement intéressantes.
Sur le contenu Le précis présente le droit international pénal au travers des thèmes suivants: historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale (p.ex. la complicité, la responsabilité du supérieur, etc.), circonstances excluant la responsabilité, obstacles à la poursuite, principes de procédure; compétence pénale nationale (exemple de la Suisse); tribunaux ad hoc; la CPI et son fonctionnement. Sont étudiés dans des chapitres séparés des sujets tels que la fixation de la peine ou le statut des victimes.
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Joindre l'humanitaire au droit pénal dans un même titre pourrait relever du paradoxe. Le présent ouvrage traite néanmoins de la combinaison de ces deux concepts et aborde des thèmes aussi variés qu'actuels. L'ouvrage débute par un rappel des principes de territorialité, de personnalité et d'universalité en matière de droit pénal, avant d'aborder l'organisation des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale. Sont également examinées les infractions dont ces instances sont amenées à traiter, telles que les atteintes aux Conventions de Genève, les crimes contre l'humanité, le génocide, etc. A côté du droit de fond, le droit de forme tient également une place importante. C'est ainsi que sont abordées la saisine des instances pénales internationales, l'entraide des Etats à leur égard, la procédure applicable, les règles de preuves, les exceptions de procédure, la position de la victime, etc. L'ouvrage traite enfin des sanctions encourues par les personnes condamnées par les instances pénales internationales. Sont également développés, dans cette nouvelle édition, les juridictions Gacaca du Rwanda, l'ingérence humanitaire et l'arrêt CIJ Bosnie c/ Serbie relatif au génocide.
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Ius in bello ; le droit international des conflits armés
Kolb R.
- Helbing
- 2 Février 2010
- 9783719027292
Titre: Ius in bello - Le droit international des conflits armés Theme1: Droit -
Droit international et étranger - Ouvrages généraux Theme2: Droit - Théorie /
Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit -
Ouvrages généraux Résumé: Fidèle à son objectif initial, le précis est destiné
à permettre aux étudiants d'acquérir les notions de base nécessaires à la
compréhension de l'évolution passée et actuelle du droit international public
relatif aux conflits armés. Il présente une approche à la fois exhaustive et
concise de la matière, tant dans ses aspects théoriques que pratiques. Rédigé
dans un langage clair, le précis est illustré de nombreux exemples d'événements
passés - lointains ou récents - qui aident à la mémorisation tout en incitant à
la réflexion. La deuxième édition enrichit le précis par des développements
actuels à la fois généraux et jurisprudentiels et met à jour les exemples de la
première édition. Il approfondit et complète encore certaines notions clés.
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Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme
Guillaume Grisel
- Helbing
- 14 Décembre 2010
- 9783719030155
Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières ? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH et de la Convention et la Déclaration américaines, dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments.
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Ce précis propose une introduction au droit international relatif au maintien de la paix, centré sur la Charte des Nations Unies. Il s'agit d'une matière de grande importance, car l'évolution harmonieuse des relations internationales, la coopération internationale et les oeuvres de civilisation dépendent en dernier ressort de l'existence d'un état de paix. Indépendamment de cet aspect, la question de la paix et de la guerre entre nations est l'une des plus classiques qui soient. Elle tient à nouveau le devant de la scène depuis les interventions militaires au Kosovo, en Afghanistan et en Irak. L'auteur a rédigé cet ouvrage de manière accessible et raisonnablement exhaustive, l'enrichissant d'une bibliographie détaillée permettant des approfondissements ultérieurs.
Le droit international relatif au maintien de la paix est présenté au travers des grands thèmes suivants : les aspects généraux, les évolutions historiques visant à la limitation du recours à la force par les Etats ainsi que le système de la Charte des Nations Unies.
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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Ruedin X.-B.
- Helbing
- 20 Octobre 2009
- 9783719029197
Titre: Execution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Theme1:
Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: La phase de
l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a longtemps
été négligée par la doctrine. Elle représente pourtant un des aspects
fondamentaux de la protection internationale des droits de l'homme. En effet,
si les arrêts de la Cour ne sont pas exécutés, le constat de violation qu'ils
contiennent n'a que peu d'utilité pour la victime et pour la société en
général. La présente étude expose les différentes facettes de l'exécution
(procédure, obligations des Etats, casuistique et réforme). Elle s'efforce
d'identifier, dans la pratique du Comité des Ministres et de la Cour, les
principes qui gouvernent la phase de l'exécution et de les présenter comme
faisant partie d'un système reposant sur un cadre juridique solide. L'analyse
du problème de l'exécution s'avère particulièrement importante dans le cadre de
la réforme de la Cour. En effet, la mauvaise exécution des arrêts est une des
causes de l'afflux massif de nouvelles requêtes et de la surcharge de la Cour.
La question de l'exécution des arrêts de la Cour est donc d'une actualité
certaine, alors que la Suisse, qui prendra la présidence du Conseil de l'Europe
en novembre 2009, a annoncé son intention d'organiser au début de l'année 2010
une conférence interministérielle consacrée à l'avenir de la Cour.
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Parallèlement à l'évolution des idées et des politiques législatives en droit matériel et comparé, de nombreux instruments ont été créés dans le but de renforcer la protection de l'enfant dans les relations touchant au droit international privé.
Une première série de conventions élaborées au sein de la Conférence de La Haye de droit internationl privé en 1950-1970 est en voie d'être remplacée par de nouvelles conventions nées ou à naître dans la période 1990-2010, portant sur des domaines aussi importants que l'adoption internationale, les mesures de protection et les obligations alimentaires.
Ces accords, auxquels il faut ajouter l'importante Convention en matière d'enlèvement d'enfants de 1980, dominent de nos jours le droit international privé consacré aux mineurs. Leur importance pratique et la nécessité de parvenir à une protection toujours meilleure des enfants à travers les frontières méritent une analyse en profondeur.
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La responsabilite delictuelle en droit international prive europeen
Azibert G. K G T.
- Helbing
- 19 Janvier 2005
- 9783719022631
Dans une situation où plusieurs lois nationales entrent en considération du fait qu'un cas d'espèce a des liens avec plusieurs États, le droit international privé (DIP) désigne la loi la plus adéquate pour régir le cas d'espèce et veille à la coordination des divers ordres juridiques.
Dans le domaine des obligations délictuelles, la grande majorité des États européens disposent aujourd'hui de lois nationales sur le DIP, avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre. Dans d'autres pays, le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui, elle aussi, est propre à chaque pays.
L'auteur présente les solutions actuellement en vigueur en Europe et il dégage, le cas échéant, les principes communs à celles-ci. Lorsque les solutions divergent, il procède à une pesée des intérêts en présence et propose la solution qui lui semble être la plus adéquate dans une perspective européenne.
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Droit européen des transports
Roland Bieber, Francesco Maiani, Marie Delaloye
- Helbing
- 18 Avril 2006
- 9783719021979
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Droit suisse des affaires (3e édition)
François Chaudet, Anne Cherpillod, Juan carlos Landrove
- Helbing
- 22 Juin 2010
- 9783719027278
Sous la forme d'un manuel, les auteurs ont regroupé tous les instruments les plus importants pour la vie des affaires. Il ne s'agit pas seulement des sujets habituellement traités dans un livre de droit commercial, à savoir les contrats, les sociétés, la comptabilité, les papiers-valeurs, mais aussi de domaines relativement moins connus et tout aussi importants, tels que la poursuite pour dettes et la faillite, le droit pénal économique, le droit de la concurrence (loi sur les cartels, loi sur la concurrence déloyale) et la responsabilité du fait des produits.
Cette nouvelle 3e édition, entièrement revue et enrichie, accorde une importance accrue aux agents - présentant notamment les trusts et fiducies, le nouveau droit de la société à responsabilité limitée et de la révision, les dernières évolutions du droit de la responsabilité des organes des sociétés de capitaux -, mais également aux contrats, en particulier le contrat de travail. Elle contient en outre une présentation pragmatique et actualisée du droit de la poursuite et faillites et du droit pénal économique. Enfin, un nouveau titre est consacré à une approche pratique de la pathologie du contrat.
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Loi sur le droit international prive convention de lugano
Bucher A.
- Helbing
- 15 Septembre 2011
- 9783719021511
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Droit social europeen l'union europeenne et la suisse. t25
Collectif
- Helbing
- 30 Décembre 2016
- 9783719031381
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La lutte contre le terrorisme international - de la laicite du recours a la force armee
Corthay E.
- Helbing
- 15 Avril 2012
- 9783719032296
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Conçu comme un manuel de «proficiency in legal english», l'ouvrage comprend des indications linguistiques, de la terminologie juridique en langue anglaise ainsi que des exemples d'utilisations concrètes pour le quotidien professionnel. Il viendra ainsi en aide à l'avocat et au juriste confrontés à l'anglais dans leur pratique professionnelle, en leur permettant de mettre pleinement en oeuvre leurs compétences juridiques. Le manuel a été réalisé sous les auspices de Lawbility (www.lawbility.com) et en tenant compte de la banque de données terminologique de l'administration fédérale Termdat. Le team d'auteurs est composé de coaches en legal english qui, comme linguistes, experts en droit et praticiens, ont mis l'accent sur les questions de langue (avec des exemples issus du jargon professionnel), de droit (avec les nomenclatures spécialisées) et de pratique (avec des formulations pour des situations concrètes).
Sur le contenu -- 1re partie: tableaux pratiques de terminologie juridique pour divers domaines du droit.
-- 2e partie: exemples de textes pour la correspondance et pour des situations concrètes de négociation ou d'entretien; tournures pour plaider et argumenter.
-- 3e partie (digression): genèse et caractéristiques actuelles de la langue juridique anglaise.
